法律聲明

根據2004年6月21日第2004-575號法令第6-III和19條的數碼經濟規定，即L.C.E.N.，以下是使用voyagerenfrance03.fr網站用戶的法律聲明。

用戶在網站上進行的連接和導航voyagerenfrance03.fr意味著完全且毫無保留地接受這些法律聲明。該聲明可在網站上的“法律聲明”頁面下找到。

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於16/11/2019生效

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En vigueur au 16/11/2019